CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ART.1EN TANT QUE PRESTATAIRE DE SERVICE :

L’activité de Sabrina Battaglia est affiliée à la Coopérative d’Activités et d’Emploi Artenréel dont le siège social se trouve au 6B rue Déserte 67000 Strasbourg 

SARL SCOP - N° SIRET : 47840796800047 - Code APE : 8559B - TVA Intra. : FR82478407968

 

ART 2 - PRESTATION :

Le client signataire du présent devis s’engage à respecter la date et les heures des prestations indiquées sur le devis. Dans le cas contraire, un mail précisant ces informations et mentionnant l’accord des deux parties fera foi.

 

ART.3 - RESPONSABILITE :

Sabrina Battaglia ne sera tenue pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou cas de personne étrangère à l'organisation et au déroulement de la prestation. Si la prestation ou le service doit s’interrompre, il ne sera donc procédé à aucun remboursement du fait de ces mêmes événements. Il en sera de même pour des annulations en raison d’intempéries.

 

ART 4 – MODALITE DE RESERVATION :

La réservation devient ferme lorsqu’un exemplaire du devis daté et signé par le client, a été retourné par mail avant la date limite figurant sur le devis. Un acompte de minimum 30% du prix total pourra également être demandé. Pour les contrats avec un montant important, combinant plusieurs prestations ou qui nécessitent l’achat de matériels ou la location de véhicule, un acompte supplémentaire pourra être demandé.

 

ART. 5 – PRIX ET REGLEMENT DU SOLDE :

Le client s'engage formellement à régler à ARTENREEL le montant de la prestation convenue et restant due au plus tard 10 jours après la date de la facturation. Le règlement s’effectue de préférence par RIB.

Le coût des prestations ne prend pas en compte :

- les frais éventuels de déplacement : ils seront mentionnés sur le devis que le client doit renvoyer pour confirmation de la réservation ;

- les entrées éventuelles dans les musées, monuments et divers sites programmés dans la visite ou le circuit. Ces entrées seront réglées directement par le client sur site.

- lors de la réservation pour une journée complète, la prise en charge du repas du guide. Si le repas n’est pas inclus, une somme forfaitaire de minimum 20 euros HT sera ajoutée à la prestation.

- l'hébergement lors d'un circuit. Chaque nuitée sera obligatoirement réservée et prise en charge par le client. Si la prestation nécessite d’arriver la veille du jour de la prestation ou de rester le soir de la prestation, une somme forfaitaire d’hébergement de minimum 100 euros HT par nuit sera ajoutée à la prestation.

 

ART. 6 - ARRIVEE :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le devis.

 

ART. 7 – EN CAS DE RETARD DU CLIENT :

En cas de retard éventuel, l'attente ne pourra dépasser une heure et la prestation sera écourtée du temps de votre retard. Il est préférable d’avertir de votre retard au plus tôt, par téléphone mobile. Sur demande et par accord tacite du client, Sabrina Battaglia pourra prolonger le temps de la prestation en prenant en compte le tarif « dépassement horaire » indiqué au préalable sur le devis.

 

ART. 8 – ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT :

Toute annulation totale ou partielle (annulation de certaines prestations) doit être notifiée par courrier électronique à Sabrina Battaglia. La somme remboursée au client sera la suivante :

- annulation + 30 jours avant le début de la prestation : remboursement total.

- annulation entre le 30ème et le 10ème jour inclus avant le début de la prestation : retenu 30 % du prix de la prestation

- annulation entre le 9ème et le 3ème jour inclus avant le début de la prestation : retenu 50 % du prix de la prestation.

- annulation moins de 72 heures avant le début de la prestation retenue ou en cas de non-présentation du client : la totalité de la prestation sera facturée.

Le client est invité à souscrire un contrat d’assurance annulation auprès d’une compagnie d’assurance de son choix.

En cas de modification du contrat suite au nombre de participants inférieur à la commande passée, le client s’engage à communiquer à Sabrina Battaglia 30 jours avant la prestation le nombre de personnes approximatif à 10% près. Le nombre de participants exact sera communiqué 10 jours avant la prestation.

En cas de report de date, le client doit prévenir 30 jours avant. Un accord tacite devra être écrit entre les deux parties pour le choix d’une nouvelle date (selon la disponibilité de chacun).

 

ART. 9 - MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICE :

Lorsqu’avant la date prévue du début de la prestation Sabrina Battaglia se trouve contrainte d'apporter une modification ou annulation à l'un des éléments essentiels du contrat, le client peut :

- soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées

- soit accepter la modification ou la substitution de lieux de prestations proposées par Sabrina Battaglia : un second devis précisant les modifications apportées sera à retourner signé par le client.

Lorsque l’annulation totale ou partielle est imposée par des circonstances de force majeure (mouvements de grève, troubles politiques, catastrophes naturelles, changement d’horaires imposés par les transporteurs) ou par la sécurité des participants ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants, Sabrina Battaglia décline toute responsabilité quant aux modifications de programme.

 

ART. 10 – CONDITIONS DE VENTE LIEES AU NOMBRE DE PERSONNES :

Si le présent devis est établi pour un nombre précis de personnes et que la prestation est calculée par rapport à ce nombre, la facture pourra être réajustée. Le jour J, si le nombre de participants est supérieur à celui indiqué 10 jours avant la prestation, la facture sera recalculée par rapport au nombre juste de personnes. Par contre si le jour J, le nombre de personnes est inférieur à celui indiqué au préalable 10 jours avant la date de la prestation, Sabrina Battaglia tiendra compte de ce chiffre pour la facturation.

 

ART. 11 - ASSURANCES :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type-villégiature pour ces différents risques et un contrat d’assurance annulation.

 

ART. 12 - LITIGES :

Toute réclamation à une prestation doit être soumise à Sabrina Battaglia par mail dans les 3 jours à compter du début de la prestation. Tout litige qui ne pourrait pas être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil.

 

ARTENRÉEL - Coopérative d'Activités et d'Emploi - Siège social : 6 B RUE DÉSERTE 67000 STRASBOURG

Tél. : 03.88.44.50.99 - Fax : 03.88.44.42.26 - Mail : cooperative@artenreel.coop

SARL SCOP - N° SIRET : 47840796800047 - Code APE : 8559B - TVA Intra. : FR82478407968

RIB : domiciliation CE GRAND EST EUROPE - Banque : 15135 - Guichet : 09017 – N° compte : 08770996341 - Clé : 77

IBAN : FR15135090170877099634177   - BIC: CEPAFRPP513

 

Sabrina Battaglia

Animation, Coordination & Communication

de projets culturels et touristiques

Tél. +33 (0)7 83 66 84 26

contact@sabrinabattaglia.com

www.sabrinabattaglia.com

 

Attention : Les tarifs sont établis aux conditions économiques connues au 01/01/2020, ils pourront être révisés en fonction d’une éventuelle modification de ces conditions.